Notre partenaire, AGL Risques Professionnels, entreprise spécialisée en tant qu'intervenant sur la protection des risques professionnels, réalise pour vous votre Document Unique d'évaluation des risques professionnels.

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Depuis 2003, toutes les entreprises et associations de plus de un salarié sont tenues, sous peine de sanctions, de transcrire et de mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés.

Quelle est la forme et le contenu du document unique ?
Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.

Il s’agit d’un document écrit qui contient les étapes suivantes :

• Identification des risques dans chaque unité de travail
• Analyse des risques
• Audit et conseil
• Evaluation des risques
• Mise en œuvre des mesures de prévention

 Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.

 Qui a accès au document unique ?

• Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
• Les délégués du personnel,
• Le médecin du travail,
• L'inspection du travail, les agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale,
• Les organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.

En l'absence de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de délégués du personnel, le document unique doit être accessible aux salariés.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non tenue du document unique ?

• L'articles R 4121 – 1 du Code du Travail prévoient une peine d’emprisonnement et une amende de plus de 1500 à 3000 EUROSl.
• Et surtout, en cas d’accident du travail, il pourra être reproché aux dirigeants de ne pas avoir évalué les risques dans leur établissement.

 Avec  AGL Risques Professionnels, vous bénéficierez de l'expertise d'un intervenant spécialisé dans votre entreprise qui rédigera pour vous votre Document Unique.

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